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16 janvier 2009

Antennes GSM : l’arrêt de la Cour constitutionnelle est un progrès important pour la santé et la qualité de vie des Bruxellois

La Cour Constitutionnelle vient de rejeter le recours en annulation introduit par le Gouvernement fédéral et les opérateurs de téléphonie mobile contre l’ordonnance bruxelloise du 1er mars 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.

Par cet arrêt, la Cour confirme trois éléments fondamentaux :
- La Région bruxelloise est compétente pour fixer les normes d’immission des antennes GSM ;
- La Région peut prendre des normes strictes sur base du principe de précaution qui est consacré par la Cour Constitutionnelle ;
- Les normes prévues en Région Bruxelloise ne posent aucune difficulté technique ou économique aux opérateurs qui ont été incapables d’apporter la preuve du contraire devant la Cour.

Dès le 15 mars 2009, la pollution environnementale due aux ondes électromagnétiques sera dès lors progressivement contrôlée pour la limiter à la norme maximale de 3 v/m à Bruxelles. Une telle décision se fera en plusieurs étapes :

1ère étape :

- Les plaintes individuelles provenant de particuliers seront recevables et contrôlables par des agents de Bruxelles Environnement. Ceux-ci pourront dresser un PV de constat d’infraction en cas de dépassement.

- Pour les nouvelles antennes, les opérateurs seront dans l’obligation de respecter la norme d’immission de 3v/m dans tous les lieux accessibles au public. Cela signifie qu’ils devront prendre la responsabilité de se concerter entre opérateurs pour que les émissions ne dépassent pas la nouvelle norme, toutes antennes confondues.

2ème étape :

- La régularisation des antennes déjà placées s’effectuera sur une période de 1 à 2 ans. Cette régularisation se concrétisera par la délivrance d’autorisations individuelles pour chaque site. Chaque procédure comprendra la tenue d’une enquête publique. En parallèle, un cadastre des antennes sera constitué.

L’Ordonnance fixant à 3v/m les normes d’immission des ondes électromagnétiques était devenue une nécessité pour préserver l’environnement et la qualité de vie des Bruxellois.

C’est donc avec une énorme satisfaction que la Ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck, en charge de ce dossier, a accueilli l’arrêt de la Cour : « La Région Bruxelloise vient de remporter un combat fondamental pour préserver la qualité de vie de sa population. De nombreuses études ont été réalisées en Europe et dans le monde pour évaluer l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé et l’environnement. Les deux dernières (INTER-PHONE et BIO-INITIATIVE) indiquent que ces effets sont observables, en établissant notamment un lien entre une exposition de longue durée aux ondes électromagnétiques et des effets athermiques. En l’absence de consensus scientifique, le principe de précaution préconisait donc la prise de mesures visant à prévenir le risque de dommages irréversibles pour l’environnement, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine. Je me réjouis que les autres Régions nous emboîtent le pas se positionnent actuellement également en faveur du maximum de 3v/m, ce qui est une excellente nouvelle pour la santé et la qualité de vie de tous les Belges ».

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