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17 février 2011

Les normes bruxelloises de bruit conformes à la directive européenne !

Une étape importante a été franchie aujourd’hui dans le combat juridique qui oppose la Région de Bruxelles-Capitale aux compagnies aériennes. Depuis plus de 10 ans, les compagnies ont déposé de nombreux recours dans le but de voir annulée la législation bruxelloises et la validité des amendes administratives infligées par Bruxelles Environnement pour non respect des normes de bruit bruxelloises.

Jusqu’à présent, les procédures juridiques intentées par les compagnies aériennes ont toutes échoué. Aujourd’hui encore, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu des conclusions qui rencontrent largement les thèses défendues par la Région bruxelloise.

Evelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement, se félicite que cet avis confirme la validité des normes de bruit bruxelloises et le dispositif mis en place pour assurer la défense de la santé des Bruxellois. Il faut toutefois rester prudent, car il ne s’agit que d’un avis et la Cour doit encore rendre sont arrêt définitif. En outre, la Cour Constitutionnelle doit également rendre un avis sur une question préjudicielle qui lui est posée dans la même affaire. La Ministre attend donc avec impatience l’arrêt définitif du Conseil d’Etat, qui devrait intervenir d’ici trois ou quatre mois, et mettre ainsi un terme à une procédure juridique longue de plus de 10 ans.

Au delà de ces questions de nature juridique, il ne faut pas oublier que le vrai problème provient toujours du survol de Bruxelles, qui n’a toujours pas été remis en cause depuis le plan Anciaux. Ce combat de nature politique reste d’actualité.

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