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13 mars 2009

Les opérateurs de téléphonie mobile et la Région bruxelloise conviennent d’un calendrier de mise en oeuvre des 3v/mètre à Bruxelles


La Ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck, et les opérateurs de téléphonie mobile réunis dans le cadre du GSM Operators’ Forum (le "GOF") ont convenu d’un cadre pour la mise en œuvre de la norme bruxelloise de 3 volts/mètre, fixée par l’Ordonnance du 1er mars 2007 relative à la "protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances des radiations non ionisantes".



Cette ordonnance :
- prévoit la fixation d’une norme d’immission environnementale maximale de 3 volts/mètre ;
- nécessite la délivrance d’un permis d’environnement pour l’exploitation des antennes émettrices d’ondes électromagnétiques ;
- implique la tenue, par le Gouvernement, d’un cadastre des antennes.

L’Ordonnance prévoyait un délai de deux ans pour mettre en application la norme bruxelloise qui nécessite en effet l’adoption d’arrêtés d’exécution contenant des informations techniques et opérationnelles utiles. Ce délai n’a pu être utilement mis à profit en raison des recours en annulation introduits devant la Cour Constitutionnelle pendant près d’un an et demi. Les arrêtés d’exécution sont actuellement en cours d’adoption par le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale.

C’est la raison pour laquelle les parties, qui ont confirmé formellement leur volonté de concertation dans le cadre de l’élaboration des arrêtés d’exécution afin d’atteindre une solution techniquement correcte et praticable pour les opérateurs, se concerteront de manière à permettre l’adoption définitive des arrêtés d’exécution de l’ordonnance pour le 15 septembre 2009.

Pendant cette période intermédiaire, Bruxelles Environnement mènera sa mission d’inspection, de traitement des plaintes éventuelles et de médiation, en appliquant un moratoire sur l’établissement des procès-verbaux.

La concertation portera sur :

- la composition du dossier de demande de permis d’environnement ;
- la procédure de délivrance des permis d’environnement ;
- la procédure et les paramètres de mesure des ondes électromagnétiques ;
- la planification de la régularisation technique et administrative des antennes émettrices existantes.

Evelyne Huytebroeck et les opérateurs se réjouissent d’avoir dégagé un accord qui garantira le respect de la norme tout en maintenant la qualité des réseaux et des services offerts.

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